Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
— EURL TOULET
40- L’EURL TOULET créé en Juillet 2006 est inscrite au tribunal du commerce et de l’Artisanat de LONS LE SAUNIER sous le numéro de SIRET 515.407.914.00040. Nos coordonnées sont : EURL TOULET – 160, Chemin des Vernes – 39570 COURLAOUX – FRANCE
– Nous sommes assujetti à la TVA. N° de TVA : FR07515407914. Les prix affichés sont TTC, ne sont valables que pour la journée et peuvent être modifiés sans préavis.
– Une commande n’est validée que lorsque le règlement a été effectué.
– Toute commande fera l’objet d’une facture avec le détail de la TVA.
– Protection des données personnelles : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande. En aucun cas nous ne nous permettrons de communiquer vos coordonnées à qui que ce soit sans autorisation de votre part. Ce site Internet “www.wintypon.fr” est enregistré à la CNIL sous le numéro 1635818
– Règlement des litiges : En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable.