Aller au contenu

Notre entreprise

Conditions générales de vente

— EURL TOULET

– L’EURL TOULET créé en Juillet 2006 est inscrite au tribunal du commerce et de l’Artisanat de LONS LE SAUNIER sous le numéro de SIRET 515.407.914.00032. Nos coordonnées sont : EURL TOULET – 231 Rue des Acacias – 39570 COURLAOUX – FRANCE
 
– Nous sommes assujetti à la TVA depuis le 1er Septembre 2019. N° de TVA : FR07515407914. Les prix affichés sont TTC, ne sont valables que pour la journée et peuvent être modifiés sans préavis.

– Une commande n’est validée que lorsque le règlement a été effectué. 

– Toute commande fera l’objet d’une facture avec le détail de la TVA.

– Les frais de port : A partir de 5€ (gratuit pour les logiciels à télécharger), ils sont calculés en fonction du contenu de votre pannier et ils correspondent à une participation aux frais de livraison, aux frais d’emballage ainsi qu’aux frais de gestion de la commande.

231

– Garantie : La durée de la garantie contractuelle des produits finis est de 2 ans à compter de la date de facture. Notre garantie est strictement limitée à notre fourniture et ne peut avoir pour effet que la réparation ou le remplacement des éléments défectueux, à l’exception des pièces d’usure. Cette limitation exclut la réparation de tout dommage indirect y compris pertes de production et / ou pertes de bénéfice. La garantie est valable retour en nos ateliers.

– Les vices cachés devront faire l’objet d’une réclamation dans le bref délai prévu par les articles 1 641 et suivants du code civil.

– Protection des données personnelles : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande. En aucun cas nous ne nous permettrons de communiquer vos coordonnées à qui que ce soit sans autorisation de votre part. Ce site Internet “www.wintypon.fr” est enregistré à la CNIL sous le numéro 1635818 

– Règlement des litiges : En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable.